Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées via REPS dans trois cas :

• l'abonnement REPS Pro souscrit par les coachs auprès de REPS ;
• les réservations de séances que les clients paient à un coach via la plateforme ;
• les forfaits de suivi personnalisé (coaching à distance) proposés par un coach à un client.

REPS propose un abonnement Pro au prix de 24,99 € TTC par mois, sans engagement, renouvelable par tacite reconduction. Tant que l'application est en phase bêta, l'ensemble des fonctionnalités Pro est offert gratuitement aux coachs inscrits, sans demande de moyen de paiement.

À l'ouverture officielle des paiements, le coach pourra s'abonner via Stripe. Il sera facturé le jour de la souscription, puis chaque mois à la même date. Il peut résilier à tout moment depuis son espace facturation : l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le coach reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il accède immédiatement aux fonctionnalités du service après paiement.

Lorsqu'un client réserve une séance payée en ligne via REPS :

• le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le coach ;
• REPS agit en qualité d'intermédiaire technique de paiement via Stripe ;
• les fonds sont encaissés directement sur le compte Stripe du coach, sans jamais transiter par REPS.

REPS ne prend aucune commission sur les paiements clients→coach. Les seules retenues sont les frais Stripe (≈ 1,5 % + 0,25 € par transaction) qui sont à la charge du coach, et la pénalité d'absence ci-dessous.

Règles applicables à toute séance payée en ligne :

• Annulation ≥ 24h avant la séance : remboursement intégral au client, le coach ne perçoit rien.
• Annulation < 24h avant la séance ou absence du client : une pénalité égale à 30 % du prix de la séance, plafonnée à 30 €, est conservée par le coach. Le reste est remboursé au client. REPS ne perçoit aucune part sur cette pénalité.
• Séance réalisée : le paiement est encaissé directement sur le compte Stripe du coach au moment du règlement. La validation automatique 48 heures après la séance (sauf action du coach) est un simple changement de statut et ne déclenche aucun mouvement de fonds.
• Frais de remboursement : les frais Stripe de la transaction initiale ne sont pas restitués par Stripe lors d'un remboursement et restent à la charge de la partie à l'origine de l'annulation ou de l'absence.
• Coach absent ou séance non délivrée : le client peut obtenir un remboursement directement auprès du coach, ou via les protections de paiement de Stripe et de sa banque.

Indépendamment des séances, un coach peut proposer à un client un suivi personnalisé (programme d'entraînement, plan nutritionnel, statistiques, messagerie). Ce suivi peut être offert par le coach, ou payantsous la forme d'un forfait à durée déterminée (intitulé, durée et prix fixés librement par le coach).

• Paiement en ligne : lorsque le coach a activé les paiements, le forfait est réglé via Stripe et encaissé directement sur le compte du coach. REPS ne prend aucune commission ; seuls s'appliquent les frais Stripe, à la charge du coach.
• Paiement hors ligne : le coach peut aussi proposer un forfait réglé directement entre le client et lui(virement, espèces…), en dehors de REPS. L'accès au suivi est alors ouvert par le coach une fois le règlement reçu.
• Le contrat de suivi est conclu directement entre le client et le coach. REPS n'agit qu'en qualité d'intermédiaire technique(paiement et outils) et n'est pas partie à ce contrat.

Aucun remboursement via REPS. Un forfait de suivi est un achat ferme et non remboursable via la plateforme : REPS ne gère aucun remboursement, aucune rétractation ni aucun prorata sur les suivis. Toute demande d'ajustement, d'avoir ou de remboursement se règle directement entre le client et le coach, qui en définissent ensemble les modalités. En réglant un forfait dont l'exécution (accès aux contenus) démarre immédiatement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le coach reste libre de prolonger gratuitement la durée d'un suivi ou de proposer un nouveau forfait ; un forfait déjà réglé n'est ni modifié ni retiré rétroactivement.

REPS fournit un outil logiciel de réservation et de gestion. REPS n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le client et le coach et n'arbitre pas les litiges. Tout désaccord sur le déroulement d'une séance ou d'un suivi se règle directement entre le client et le coach.

Les fonds étant encaissés directement sur le compte Stripe du coach, le client dispose des protections standard liées au paiement par carte (contestation de paiement auprès de Stripe et de sa banque), ainsi que des recours légaux dont disposent les parties (médiation de la consommation, tribunaux compétents).

Les prix des séances sont fixés librement par chaque coach et affichés en TTC sur sa page publique. Le coach est seul responsable de l'exactitude de ses prix et du respect de ses obligations fiscales (TVA, déclarations, factures).

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire agréé (PSP) au sein de l'Espace économique européen. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par REPS.

Pour l'abonnement Pro, le coach reçoit une facture mensuelle par email émise par REPS. Pour les séances payées par les clients, le coach est l'émetteur de la facture vis-à-vis de son client : REPS lui fournit un récapitulatif des encaissements depuis son tableau de bord.

Pour recevoir les fonds, le coach doit créer un compte Stripe Connect Express, ce qui implique une vérification d'identité conforme à la réglementation européenne anti-blanchiment. Les pièces d'identité sont collectées et traitées directement par Stripe ; REPS n'y a jamais accès.

Toute réclamation liée à un paiement, un remboursement ou un litige peut être adressée à : contact.reps.coaching@gmail.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents sont seuls habilités à connaître du différend.