Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées via REPS dans deux cas :

• l'abonnement REPS Pro souscrit par les coachs auprès de REPS ;
• les réservations de séances que les clients paient à un coach via la plateforme.

REPS propose un abonnement Pro au prix de 24,99 € TTC par mois, sans engagement, renouvelable par tacite reconduction. Tant que l'application est en phase bêta, l'ensemble des fonctionnalités Pro est offert gratuitement aux coachs inscrits, sans demande de moyen de paiement.

À l'ouverture officielle des paiements, le coach pourra s'abonner via Stripe. Il sera facturé le jour de la souscription, puis chaque mois à la même date. Il peut résilier à tout moment depuis son espace facturation : l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le coach reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il accède immédiatement aux fonctionnalités du service après paiement.

Lorsqu'un client réserve une séance payée en ligne via REPS :

• le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le coach ;
• REPS agit en qualité d'intermédiaire technique de paiement via Stripe ;
• les fonds sont collectés sur un compte REPS, puis reversés au coach après la séance.

REPS ne prend aucune commission sur les paiements clients→coach. Les seules retenues sont les frais Stripe (≈ 1,5 % + 0,25 € par transaction) qui sont à la charge du coach, et la pénalité d'absence ci-dessous.

Règles applicables à toute séance payée en ligne :

• Annulation ≥ 24h avant la séance : remboursement intégral au client, le coach ne perçoit rien.
• Annulation < 24h avant la séance ou absence du client : une pénalité égale à 30 % du prix de la séance, plafonnée à 30 €, est conservée par le coach. Le reste est remboursé au client. REPS ne perçoit aucune part sur cette pénalité.
• Séance réalisée : l'intégralité du paiement est reversée au coach, automatiquement 24 heures après la fin de la séance (sauf litige signalé par le client).
• Coach absent ou séance non délivrée : remboursement intégral au client après vérification par l'équipe REPS.

En cas de désaccord entre un client et un coach sur le déroulement d'une séance payée, le client peut signaler un litige depuis le lien reçu par email dans les 48 heures suivant la séance. Le transfert des fonds au coach est alors gelé en attendant l'arbitrage par l'équipe REPS, qui statue dans un délai de 7 jours ouvrés.

Cette procédure est sans préjudice des recours légaux dont disposent les parties (médiation, tribunaux compétents).

Les prix des séances sont fixés librement par chaque coach et affichés en TTC sur sa page publique. Le coach est seul responsable de l'exactitude de ses prix et du respect de ses obligations fiscales (TVA, déclarations, factures).

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire agréé (PSP) au sein de l'Espace économique européen. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est stockée par REPS.

Pour l'abonnement Pro, le coach reçoit une facture mensuelle par email émise par REPS. Pour les séances payées par les clients, le coach est l'émetteur de la facture vis-à-vis de son client : REPS lui fournit un récapitulatif des encaissements depuis son tableau de bord.

Pour recevoir les fonds, le coach doit créer un compte Stripe Connect Express, ce qui implique une vérification d'identité conforme à la réglementation européenne anti-blanchiment. Les pièces d'identité sont collectées et traitées directement par Stripe ; REPS n'y a jamais accès.

Toute réclamation liée à un paiement, un remboursement ou un litige peut être adressée à : contact.reps.coaching@gmail.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents sont seuls habilités à connaître du différend.